Conditions générales de vente
📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site exploité par BathilyCorporate, entreprise individuelle représentée par KLOOP, en France.
Le site est destiné exclusivement à la vente en ligne de produits à destination de consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont fournis par des fournisseurs tiers et revendus via la boutique en ligne.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté, de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
La livraison est offerte pour toute commande en France métropolitaine.
4. Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site via une interface sécurisée.
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.
Une fois validée, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée.
BathilyCorporate se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie détectée.
5. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via Shopify Payments)
- Apple Pay
- PayPal
Le paiement est débité immédiatement après validation de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
La livraison standard est offerte en France métropolitaine.
Le délai de livraison estimé est de 3 à 8 jours ouvrés après expédition.
Veuillez noter qu’aucun numéro de suivi n’est fourni actuellement.
En cas de problème de livraison (retard, non-réception, colis endommagé), veuillez contacter le service client à :
📧 Kloop@mail.fr
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les conditions complètes de retour sont détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site.
8. Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
9. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.